Conditions générales de vente et d'utilisation

SOMMAIRE

Articles 1 : Préambule
Articles 2 : Généralités
Articles 3 : Articles
Articles 4 : Commande
Articles 5 : Paiement
Articles 6 : Livraison
Articles 7 : Rétractations
Articles 8 : Mentions légales et clauses juridiques
Articles 9 : Propriété intellectuelle

Article 1 : Préambule

1-1 - LA BOUTIQUE
Toute commande validée par l'acheteur au sein de la boutique Baroud & Compagnie implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.


1-2 – VALIDITÉ DE LA COMMANDE
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV et reconnaît que la nature des commandes passées sur le site ne nécessitent pas de signature manuscrite.


1-2 – APPLICATION DES CGV
L'acheteur déclare disposé des moyens de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions dont il en sera responsable. Ces CGV sont susceptible d'être modifiés par Baroud & Compagnie. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l'acheteur dont il aura gardé une trace.


Article 2 : Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues
D'une part,
par Baroud & Compagnie, BA1 LA GRANDE TERRE 13770 Venelles

Et d'autres part, Par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Baroud & Compagnie, dénommée ci après l'acheteur.


2-1 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Baroud & Compagnie à l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV qui prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par .


2-2 – VALIDITÉ DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l'acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV tel que « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le double clic associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique


Article 3 : Articles

3-1 - INFORMATION
Chaque article est accompagné d'un descriptif des caractéristiques essentielles du produit et est proposé dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau des couleurs, et ne pourront par conséquent être retenues comme contractuelles.


3-2 TARIFS
Les prix du site sont indiqués en Euro et TTC hors frais d'expédition avec le taux de TVA actuellement en vigueur.


3-3 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Baroud & Compagnie conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.


Article 4 : Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Afin d'améliorer la communication et le cas échéant le traitement de la commande, Le champs « Téléphone » est OBLIGATOIRE. En cas d'omission de ce dernier ou d'un numéro erroné, Baroud & Compagnie se réserve le droit d'annuler de facto la commande en cours si cet élément entrave le déroulement de la commande. Un remboursement sera alors effectué et la commande annulée.
- remplir le bon de commande en ligne et valider la commande après l'avoir vérifiée
- Confirmer sa commande et son règlement.


4-1 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel. En cas de justificatifs complémentaires, l'acheteur sera prévenu par courriel. Baroud & Compagnie se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception des ces justificatifs ou pouvant être jugés non-conforme.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison contractuels seront à prendre en compte qu'à partir de cet instant.


Article 5 : Paiement

5-1 – MODE DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque

Par carte bancaire:

les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau.


Par chèque:
l'acheteur devra imprimer le bon de commande et expédier celui-ci , accompagné d'un chèque du montant total du Prix article + frais de participation à l'expédition, à l'adresse indiquée dans la procédure Baroud & Compagnie, chez Nicolas MATHIEU BA1 LA GRANDE TERRE 13770 Venelles Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France.
Une facture sera adressée à l'acheteur avec le colis.


Article 6 : Livraison

6-1 – MODALITÉS
Les articles seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Le choix du mode de transport est laissé à la discrétion de Baroud & Compagnie en fonction du volume et du poids.


6-2 – RÉSERVE D'USAGE
L'acheteur à l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du colis à la réception de ce dernier. Toutes contestations devront se faire sous formes de « réserves manuscrites » détaillées, datées et signées et envoyées en lettre recommandée avec AR, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison.


6-3 – DÉLAIS
Livraison sous 48 heures à réception du règlement, hors délai de préparation (de 1 à 2 jours en moyenne) .
Passé ce délai Baroud & Compagnie suggère à l'acheteur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance. De même le client pourra se mettre en relation avec nos services pour confirmer l'envoi du colis.


6-4 – ERREURS DE LIVRAISON
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, l'acheteur est tenu de garder le colis en l'état et d'en informer le service clients de Baroud & Compagnie suivant les modalités suivantes :
Par téléphone au 06 15 67 35 22


Article 7 : rétractation

7-1 – GÉNÉRALITÉS
Baroud & Compagnie accorde à l'acheteur, personne physique non professionnelles, un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception de frais de retour (frais de retour de l'article et renvoi du nouvel article en cas d'échange produit, à la charge de l'acheteur).

Article 8 : Mentions légales & clauses juridiques

8-1 – FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans le mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme tel, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra empêché par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeures ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

8-2 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

8-3 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.


Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Baroud & Compagnie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicolas Mathieu. Personne n'est autorisé à reproduire , exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement , des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.